Les taux d'intérêt légal, faudrait-il dire, car ils sont au nombre de 2; voici leurs taux actualisés:
- Pour les personnes physiques n'agissant pas pour leurs besoins professionnels, le taux est de 3.94 %
- Dans les autres cas (et notamment les professionnels), le taux est de 0.90 %
Rappelons que le Taux d'intérêt légal sert notamment à déterminer le plancher de calcul des intérêts de retard en cas d'impayés, par application de l'article L 441-6 du Code de Commerce.
